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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Thil

03141313W0001
Autorisé
le 11 mai 2013
9 m² de locaux Habitation 16 037 m² terrain Pelleport (31480)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pelleport (31413)
Adresse
Rte De Thil
31480 Pelleport
Parcelle(s)
C 1109
C 928
C 927
Superficie terrain
16 037 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31480 Pelleport
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation52,0
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL