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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pelleport

03141316Z0009
Autorisé
le 05 mars 2017
82 m² de locaux Agriculture 6 600 m² terrain Pelleport (31480)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pelleport (31413)
Adresse

Lieu-dit : LE BOUE
31480 Pelleport
Parcelle(s)
C 472
Superficie terrain
6 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31530 Lasserre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux82,0
Agriculture82,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL