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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pelleport

03141317Z0013
Commencé
le 21 décembre 2017
550 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 700 m² terrain Pelleport (31480)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 décembre 2017
3
Ouverture chantier
04 juin 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pelleport (31413)
Adresse

Lieu-dit : LAYSON
31480 Pelleport
Parcelle(s)
C 487
Superficie terrain
3 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PELLEPORT
SIREN
213104136
SIRET
21310413600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31480 Pelleport
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux550,0
Service public550,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL