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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Peyssies

03141620G0040
Terminé
le 02 février 2021
162 m² de locaux Commerce 1 013 m² terrain Peyssies (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 février 2021
3
Ouverture chantier
01 mars 2022
4
Achèvement
19 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Peyssies (31416)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
31390 Peyssies
Parcelle(s)
OB 953
Superficie terrain
1 013 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PEYSSIES
SIREN
213104169
SIRET
21310416900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31390 Peyssies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux162,0
Commerce162,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL