Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Passage Des Capelles
03141717T0115
Terminé
le 30 novembre 2017
Habitation
261 m² terrain
Pibrac (31820)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 novembre 2017
3
Ouverture chantier
30 décembre 2017
4
Achèvement
01 février 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Pibrac (31417)
- Adresse
-
2 Passage Des Capelles
31820 Pibrac - Parcelle(s)
- AM 182
- Superficie terrain
- 261 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31820 Pibrac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90,0 | — | — | — | 90,0 |
| Locaux | — | — | 90,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL