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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Pl De La Mairie

03141817C0007
Autorisé
le 05 décembre 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 405 m² terrain Pin Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pin Balma (31418)
Adresse
9001 Pl De La Mairie
31130 Pin Balma
Parcelle(s)
A 98
A 99
Superficie terrain
1 405 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PIN BALMA
SIREN
213104185
SIRET
21310418500029
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31130 Pin Balma
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux446,03,0
Service public446,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL