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Permis de construire – Locaux non résidentiels

134 Route Des Ecoles

03141822C0005
Autorisé
le 06 février 2023
230 m² de locaux Habitation 9 465 m² terrain Pin Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pin Balma (31418)
Adresse
134 Route Des Ecoles
31130 Pin Balma
Parcelle(s)
A 878
Superficie terrain
9 465 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ANRAS SOLIDARITES
SIREN
817881881
SIRET
81788188100012
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
31130 Flourens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation917,0917,0
Locaux230,0917,0
Service public230,0917,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL