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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Pin-Murelet

03141921A0003
Autorisé
le 28 octobre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 34 700 m² terrain Le Pin-Murelet (31370)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Le Pin-Murelet (31419)
Adresse

Lieu-dit : FILLOL
31370 Le Pin-Murelet
Parcelle(s)
A 113
Superficie terrain
34 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202972
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL