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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Les Moles

03142023M0003
Autorisé
le 11 juillet 2023
1 589 m² de locaux Bureaux 4 831 m² terrain Pinsaguel (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pinsaguel (31420)
Adresse
Ch Les Moles
31120 Pinsaguel
Parcelle(s)
AT 76
AT 77
AT 309
Superficie terrain
4 831 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CATHARE
SIREN
398548180
SIRET
39854818000015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1589,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL