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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Ruisseau

03142024M0034
Autorisé
le 04 septembre 2024
Commerce 2 067 m² terrain Pinsaguel (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pinsaguel (31420)
Adresse
1 Rue Du Ruisseau
31120 Pinsaguel
Parcelle(s)
AL 47
AL 48
AL 49
Superficie terrain
2 067 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PINSAGUEL
SIREN
213104201
SIRET
21310420100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31120 Pinsaguel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux103,0103,0103,0
Commerce103,0103,0
Service public103,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL