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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Ch Malriviere

03142120Z0009
Autorisé
le 06 novembre 2020
60 m² de locaux Commerce 886 m² terrain Pins-Justaret (31860)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pins-Justaret (31421)
Adresse
1 Ch Malriviere
31860 Pins-Justaret
Parcelle(s)
AK 15
Superficie terrain
886 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31860 Pins-Justaret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Commerce60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL