Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

RESOL Rue Des FraよRes Seignerie

03142413C0037
Terminé
le 22 juillet 2013
852 m² de locaux Commerce Plaisance Du Touch (31830)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 juillet 2013
3
Ouverture chantier
25 novembre 2013
4
Achèvement
30 janvier 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Plaisance Du Touch (31424)
Adresse
RESOL Rue Des FraよRes Seignerie
31830 Plaisance Du Touch
Parcelle(s)
AS 199
AS 200
AS 201
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
BACQUEYRISSES CARS & BUS
SIREN
533166062
SIRET
53316606200018
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31120 Portet Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1582,0852,01582,01582,0
Commerce1582,01582,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL