Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Docteur Charcot

03142416C0029
Commencé
le 03 juin 2016
487 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 249 m² terrain Plaisance Du Touch (31830)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 juin 2016
3
Ouverture chantier
30 janvier 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Plaisance Du Touch (31424)
Adresse
Rue Du Docteur Charcot
31830 Plaisance Du Touch
Parcelle(s)
BL 23
BL 24
BL 45
Superficie terrain
13 249 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DECOSET
SIREN
253102636
SIRET
25310263600011
Code APE
38.21Z
Code juridique
7354,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux487,0
Service public487,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL