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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Marcel Pagnol

03142423C0009
Terminé
le 03 juillet 2023
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 755 m² terrain Plaisance-Du-Touch (31830)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 juillet 2023
3
Ouverture chantier
04 novembre 2024
4
Achèvement
03 avril 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Plaisance-Du-Touch (31424)
Adresse
1 Rue Marcel Pagnol
31830 Plaisance-Du-Touch
Parcelle(s)
BR 260
BR 303
Superficie terrain
15 755 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
31090 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Service public50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL