Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Laurette
03142423X0479
Terminé
le 07 février 2024
Habitation
Plaisance Du Touch (31830)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 février 2024
3
Ouverture chantier
07 février 2024
4
Achèvement
22 décembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Plaisance Du Touch (31424)
- Adresse
-
Rue Laurette
31830 Plaisance Du Touch - Parcelle(s)
- BS 402
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MOTION PALACE
- SIREN
- 813041753
- SIRET
- 81304175300027
- Code APE
- 59.11B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31830 Plaisance-Du-Touch
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182,0 | — | — | — | 182,0 |
| Locaux | 182,0 | — | 182,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL