Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Principale

03142624P0003
Autorisé
le 14 mai 2025
Service public ou d'intérêt collectif 1 536 m² terrain Pointis-De-Riviere (31210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pointis-De-Riviere (31426)
Adresse
14 Rue Principale
31210 Pointis-De-Riviere
Parcelle(s)
B 40
Superficie terrain
1 536 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
SIREN
213104268
SIRET
21310426800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31210 Pointis-De-Riviere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Chambres
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,0
Locaux485,0380,0485,0
Service public485,0380,0485,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL