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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Route De Rieucaze

03142721G0017
Autorisé
le 20 septembre 2021
20 m² de locaux Habitation 3 997 m² terrain Pointis-Inard (31800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pointis-Inard (31427)
Adresse
20 Route De Rieucaze
31800 Pointis-Inard
Parcelle(s)
D 128
Superficie terrain
3 997 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31800 Pointis Inard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation20,0
Locaux20,0
Commerce20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL