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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pointis-Inard

03142722A0002
Autorisé
le 24 février 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 730 m² terrain Pointis-Inard (31800)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pointis-Inard (31427)
Adresse

Lieu-dit : LA GENTILLE
31800 Pointis-Inard
Parcelle(s)
D 7
Superficie terrain
5 730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202972
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL