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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Place De L Eglise

0314272500010
Autorisé
le 05 janvier 2026
Habitation 732 m² terrain Pointis-Inard (31800)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pointis-Inard (31427)
Adresse
6 Place De L Eglise
31800 Pointis-Inard
Parcelle(s)
A 684
Superficie terrain
732 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POINTIS INARD
SIREN
213104276
SIRET
21310427600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31800 Pointis-Inard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation101,0101,0
Locaux101,0
Commerce101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL