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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Escoulier

03142914S0019
Terminé
le 04 décembre 2014
165 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pompertuzat (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 décembre 2014
3
Ouverture chantier
04 juin 2015
4
Achèvement
23 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pompertuzat (31429)
Adresse
Rue De L'Escoulier
31450 Pompertuzat
Parcelle(s)
AB 41P
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POMPERTUZAT
SIREN
213104292
SIRET
21310429200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31450 Pompertuzat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux165,0
Service public165,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL