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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Rue De La Tuilerie

03142915S0013
Commencé
le 11 mars 2016
136 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 45 845 m² terrain Pompertuzat (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 mars 2016
3
Ouverture chantier
09 mars 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Pompertuzat (31429)
Adresse
Rue Rue De La Tuilerie
31450 Pompertuzat
Parcelle(s)
AB 99
Superficie terrain
45 845 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31320 Castanet Tolosan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux136,0
Service public136,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL