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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Chem Des Fauvettes

03143314Z0001
Annulé
le 22 mai 2014
Bureaux 1 000 m² terrain Portet-Sur-Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet-Sur-Garonne (31433)
Adresse
5 Chem Des Fauvettes
31120 Portet-Sur-Garonne
Parcelle(s)
AH 320
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ROUFFIAC TORRES
SIREN
521384958
SIRET
52138495800018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux160,0160,0160,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL