Permis de construire – Locaux non résidentiels
59BIS Av De La Gare
03143314Z0010
Autorisé
le 19 mars 2014
Habitation
1 054 m² terrain
Portet-Sur-Garonne (31120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Portet-Sur-Garonne (31433)
- Adresse
-
59BIS Av De La Gare
31120 Portet-Sur-Garonne - Parcelle(s)
-
BL 55
BL 50 - Superficie terrain
- 1 054 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31430 Le Fousseret
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148,0 | — | — | — | 148,0 |
| Locaux | — | — | 148,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL