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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 BIS Av Gutenberg

03143316M0022
Terminé
le 13 septembre 2016
54 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 62 223 m² terrain Portet-Sur-Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 septembre 2016
3
Ouverture chantier
13 mai 2017
4
Achèvement
31 août 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet-Sur-Garonne (31433)
Adresse
1 BIS Av Gutenberg
31120 Portet-Sur-Garonne
Parcelle(s)
AR 371
AR 459
AR 461
Superficie terrain
62 223 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
31090 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6736,054,0
Service public6736,054,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL