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Permis de construire – Locaux non résidentiels

66 Ancienne Route Imperiale

03143317M0006
Autorisé
le 10 avril 2017
18 m² de locaux Commerce 582 m² terrain Portet-Sur-Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet-Sur-Garonne (31433)
Adresse
66 Ancienne Route Imperiale
31120 Portet-Sur-Garonne
Parcelle(s)
BW 49
Superficie terrain
582 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31120 Portet-Sur-Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation72,0
Locaux18,0
Commerce18,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL