Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Des Alouettes

03143318M0048
Annulé
le 28 février 2019
1 035 m² de locaux Bureaux 6 362 m² terrain Portet-Sur-Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet-Sur-Garonne (31433)
Adresse
Ch Des Alouettes
31120 Portet-Sur-Garonne
Parcelle(s)
AH 199
AH 200
AH 202
Superficie terrain
6 362 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI CED'AULINE
SIREN
407896281
SIRET
40789628100026
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31170 Tournefeuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux796,01035,0
Commerce796,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL