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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Ch Des Genets

03143319M0005
Autorisé
le 23 mai 2019
Habitation 1 369 m² terrain Portet-Sur-Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet-Sur-Garonne (31433)
Adresse
23 Ch Des Genets
31120 Portet-Sur-Garonne
Parcelle(s)
AM 245
AM 242
AM 241
Superficie terrain
1 369 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31120 Portet-Sur-Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation221,038,0
Locaux38,0
Commerce38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL