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Permis de construire – Locaux non résidentiels

114 Route D Espagne

03143319M0051
Autorisé
le 25 juillet 2019
Habitation 2 438 m² terrain Portet-Sur-Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet-Sur-Garonne (31433)
Adresse
114 Route D Espagne
31120 Portet-Sur-Garonne
Parcelle(s)
BD 6
Superficie terrain
2 438 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S.C.I. LES COMPAGNONS 114
SIREN
838749505
SIRET
83874950500015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31600 Muret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation177,0177,0
Locaux177,0
Commerce177,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL