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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Drague

03143321M0173
Autorisé
le 08 décembre 2021
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 108 m² terrain Portet-Sur-Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet-Sur-Garonne (31433)
Adresse
Chemin De La Drague
31120 Portet-Sur-Garonne
Parcelle(s)
AW 43
AW 44
Superficie terrain
5 108 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
SIREN
213104334
SIRET
21310433400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31120 Portet Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL