Permis de construire – Locaux non résidentiels
130 Rte D Espagne
03143322M0090
Terminé
le 19 août 2022
Habitation
889 m² terrain
Portet-Sur-Garonne (31120)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 août 2022
3
Ouverture chantier
19 janvier 2023
4
Achèvement
18 décembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Portet-Sur-Garonne (31433)
- Adresse
-
130 Rte D Espagne
31120 Portet-Sur-Garonne - Parcelle(s)
- BD 15
- Superficie terrain
- 889 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31120 Portet-Sur-Garonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100,0 | — | — | — | 10,0 |
| Locaux | — | — | 10,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL