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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Impasse Saint-Jacques

0314332500031
Autorisé
le 04 février 2026
72 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 69 622 m² terrain Portet Sur Garonne (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Portet Sur Garonne (31433)
Adresse
40 Impasse Saint-Jacques
31120 Portet Sur Garonne
Parcelle(s)
BK 33
BK 36
BK 38
Superficie terrain
69 622 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800635
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2695,072,0
Service public2695,072,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL