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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N_107 Du Po

03143518G0001
Autorisé
le 19 mars 2018
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 140 m² terrain Poucharramet (31370)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Poucharramet (31435)
Adresse
Voie Communale N_107 Du Po
31370 Poucharramet
Parcelle(s)
G 178
Superficie terrain
1 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
31080 Toulouse Cedex 06
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL