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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse De La Mairie

03143523G0007
Autorisé
le 15 avril 2023
47 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 265 m² terrain Poucharramet (31370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Poucharramet (31435)
Adresse
Impasse De La Mairie
31370 Poucharramet
Parcelle(s)
0E 414
0E 114
Superficie terrain
265 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POUCHARRAMET
SIREN
213104359
SIRET
21310435900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31370 Poucharramet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux221,047,0
Service public221,047,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL