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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D 47

03144414Z0003
Autorisé
le 23 mars 2015
35 m² de locaux Bureaux 3 600 m² terrain Puyssegur (31480)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Puyssegur (31444)
Adresse
D 47
Lieu-dit : LA CHAPELLE
31480 Puyssegur
Parcelle(s)
A 131
Superficie terrain
3 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31480 Puyssegur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL