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Permis de construire – Locaux non résidentiels

74/76 Route De La Saune

03144514C0002
Terminé
le 15 avril 2014
723 m² de locaux Habitation 11 044 m² terrain Quint-Fonsegrives (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 avril 2014
3
Ouverture chantier
19 novembre 2014
4
Achèvement
30 septembre 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Quint-Fonsegrives (31445)
Adresse
74/76 Route De La Saune
31130 Quint-Fonsegrives
Parcelle(s)
ZI 7
ZI 333
ZI 334
Superficie terrain
11 044 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES JARDINS DE VICTORIA
SIREN
809115975
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
31130 Quint Fonsegrives
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation118,07210,0118,0
Locaux6862,0723,06862,0
Commerce723,0
Service public3490,03490,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL