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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Place Pl De La Mairie

03144516C0023
Autorisé
le 24 mars 2017
32 m² de locaux Commerce 1 820 m² terrain Quint Fonsegrives (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Quint Fonsegrives (31445)
Adresse
6 Place Pl De La Mairie
31130 Quint Fonsegrives
Parcelle(s)
AC 263
AC 266
Superficie terrain
1 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EN PLEINE NATURE
SIREN
533121257
SIRET
53312125700018
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
31130 Quint Fonsegrives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation112,0
Locaux332,032,0
Commerce332,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL