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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Coteaux

03144519C0007
Commencé
le 06 juin 2019
76 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 399 m² terrain Quint Fonsegrives (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 juin 2019
3
Ouverture chantier
06 juin 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Quint Fonsegrives (31445)
Adresse
Rue Des Coteaux
31130 Quint Fonsegrives
Parcelle(s)
AC 145
Superficie terrain
25 399 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
SIREN
213104458
SIRET
21310445800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31130 Quint Fonsegrives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4990,076,0
Service public4990,076,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL