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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Coteaux

03144521X0078
Autorisé
le 10 janvier 2022
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 399 m² terrain Quint Fonsegrives (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Quint Fonsegrives (31445)
Adresse
9 Rue Des Coteaux
31130 Quint Fonsegrives
Parcelle(s)
AC 145
Superficie terrain
25 399 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
SIREN
213104458
SIRET
21310445800020
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31130 Quint
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux580,032,0
Service public580,032,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL