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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Place De La Mairie

03144523C0003
Terminé
le 04 septembre 2023
19 m² de locaux Habitation Quint Fonsegrives (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 septembre 2023
3
Ouverture chantier
07 mars 2024
4
Achèvement
15 mai 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Quint Fonsegrives (31445)
Adresse
2 Place De La Mairie
31130 Quint Fonsegrives
Parcelle(s)
AH 233
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
SIREN
213104458
SIRET
21310445800020
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31130 Quint Fonsegrives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation367,0367,0
Locaux19,0367,0
Service public19,0367,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL