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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De La Za De Ribaute

03144524C0007
Autorisé
le 26 juin 2024
47 m² de locaux Commerce 1 139 m² terrain Quint Fonsegrives (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Quint Fonsegrives (31445)
Adresse
11 Rue De La Za De Ribaute
31130 Quint Fonsegrives
Parcelle(s)
AA 27
Superficie terrain
1 139 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
O RIBAUTE
SIREN
793823550
SIRET
79382355000017
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
31130 Quint Fonsegrives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0
Locaux203,047,0
Commerce203,047,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL