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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place De La Mairie

0314452500001
Autorisé
le 12 juin 2025
125 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 812 m² terrain Quint Fonsegrives (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Quint Fonsegrives (31445)
Adresse
1 Place De La Mairie
31130 Quint Fonsegrives
Parcelle(s)
AC 145
AC 146
Superficie terrain
1 812 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES
SIREN
213104458
SIRET
21310445800020
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31130 Quint Fonsegrives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5863,0125,0115,0
Service public5863,0125,0115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL