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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Simone Veil

0314452600019
Autorisé
le 04 mars 2026
26 m² de locaux Agriculture 242 m² terrain Quint Fonsegrives (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
04 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Quint Fonsegrives (31445)
Adresse
11 Rue Simone Veil
31130 Quint Fonsegrives
Parcelle(s)
ZH 165
Superficie terrain
242 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31130 Quint Fonsegrives
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux90,026,0
Agriculture90,026,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL