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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Frederico Garcia Lorca

03144613A0007
Commencé
le 23 juillet 2014
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 924 m² terrain Ramonville-Saint-Agne (31520)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 juillet 2014
3
Ouverture chantier
10 avril 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Ramonville-Saint-Agne (31446)
Adresse
Rue Frederico Garcia Lorca
31520 Ramonville-Saint-Agne
Parcelle(s)
AX 56
Superficie terrain
24 924 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
SIREN
213104466
SIRET
21310446600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,020,0
Service public80,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL