Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Baudelaire
03144614C0006
Commencé
le 16 juillet 2014
25 m² de locaux
Habitation
738 m² terrain
Ramonville St Agne (31520)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juillet 2014
3
Ouverture chantier
08 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Ramonville St Agne (31446)
- Adresse
-
3 Rue Baudelaire
31520 Ramonville St Agne - Parcelle(s)
- AI 175
- Superficie terrain
- 738 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AZG
- SIREN
- 801082769
- SIRET
- 80108276900010
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31400 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155,0 | — | — | — | 155,0 |
| Locaux | — | 25,0 | 155,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL