Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Jacques Cartier

03144614C0023
Commencé
le 03 février 2015
34 m² de locaux Commerce 373 m² terrain Ramonville St Agne (31520)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 février 2015
3
Ouverture chantier
15 septembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Ramonville St Agne (31446)
Adresse
9 Rue Jacques Cartier
31520 Ramonville St Agne
Parcelle(s)
AI 216
Superficie terrain
373 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31520 Ramonville Saint-Agne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation81,0
Locaux34,0
Commerce34,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL