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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03144621C0024

03144621C0024
Autorisé
le 20 décembre 2022
500 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31446)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1354,0
Locaux500,0
Service public500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL