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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Ch Pouciquot

0314462200016
Autorisé
le 11 janvier 2023
Habitation 4 132 m² terrain Ramonville St Agne (31520)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Ramonville St Agne (31446)
Adresse
29 Ch Pouciquot
31520 Ramonville St Agne
Parcelle(s)
AK 302
Superficie terrain
4 132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4170,0144,089,0
Locaux233,089,089,0144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL