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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De L'Europe

0314462300011
Commencé
le 30 janvier 2024
1 454 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 176 m² terrain Ramonville St Agne (31520)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 janvier 2024
3
Ouverture chantier
04 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Ramonville St Agne (31446)
Adresse
Avenue De L'Europe
31520 Ramonville St Agne
Parcelle(s)
AM 101
AM 105
AM 140
Superficie terrain
18 176 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
SIREN
408370740
SIRET
40837074000032
Code APE
71.12B
Code juridique
5599,0
Adresse
31004 Toulouse Cedex 6
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2913,01454,0
Service public2913,01454,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL