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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Marnac

0314462300021
Commencé
le 16 avril 2024
299 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 277 m² terrain Ramonville St Agne (31520)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 avril 2024
3
Ouverture chantier
15 juillet 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Ramonville St Agne (31446)
Adresse
Place Marnac
31520 Ramonville St Agne
Parcelle(s)
AO 64
AO 65
AO 66
Superficie terrain
12 277 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
SIREN
213104466
SIRET
21310446600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31520 Ramonville St Agne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4730,0299,066,066,0
Service public4730,0299,066,066,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL