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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rebigue

03144816S0005
Terminé
le 26 janvier 2017
100 m² de locaux Agriculture 311 225 m² terrain Rebigue (31320)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 janvier 2017
3
Ouverture chantier
26 janvier 2017
4
Achèvement
22 mai 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Rebigue (31448)
Adresse

31320 Rebigue
Parcelle(s)
A 193
B 2
B 251
Superficie terrain
311 225 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31320 Rebigue
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Agriculture100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL